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Licence Creative Commons SPOC IDEO - Entrepreneuriat et Propriété intellectuelle : les questions à se poser - Laurent Marchal-Heussler

19 juillet 2018
Durée : 00:14:46
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La mise en œuvre d’un projet entrepreneurial nécessite de s’assurer qu’aucune personnalité physique ou morale détient des droits de propriétés en rapport avec tout ou partie de l’objet sur lequel repose le projet. Nous présentons dans cette courte vidéo les différents titres de propriété qui peuvent exister ainsi que la procédure à mettre en œuvre pour les rechercher et savoir dans quelle mesure ils peuvent bloquer l’exploitation commerciale du projet entrepreneurial.

 Informations

  • Ajouté par : Eric Dupal
  • Contributeur(s) :
    • Laurent Marchal-Heussler (contributeur)
  • Mis à jour le : 20 juillet 2018 00:00
  • Type : Cours - Formations
  • Langue principale : Français
  • Discipline(s) :